Les subventions pour les entreprises de 200 salariés et plus
Les entreprises de taille intermédiaires (ETI) et les grandes entreprises (GE) qui souhaitent améliorer les conditions de travail de leurs salariés peuvent bénéficier d’aides financières de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Languedoc-Roussillon.
La subvention Prévention des risques ergonomiques : une offre complète
La subvention Prévention des risques ergonomiques cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : troubles musculosquelettiques dus au port de charges lourdes, postures contraignantes…
Elle regroupe plusieurs aides pour financer des :
- diagnostics ergonomiques ;
- actions de prévention ou de sensibilisation ;
- formations ;
- équipements sécurisés;
- aménagements de postes de travail ;
- frais de personnel.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la page du site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels consacrée à :
la Subvention Prévention des risques ergonomiques
Une foire aux questions dédiée à la Subvention Prévention des risques ergonomiques est disponible sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Subvention Prévention des risques ergonomiques : comment faire une demande en ligne ?
La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Un tutoriel pour vous guider dans votre démarche de demande de subvention en ligne, via l’outil disponible sur votre Compte Entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr :
Subvention Prévention des risques ergonomiques : comment faire une demande en ligne ?
[00:04] Voix off : Comment demander une subvention prévention en ligne ?
[00:10] Voix off : Connectez-vous à net-entreprises.fr. Cliquez sur votre compte pour vous connecter. Saisissez votre SIRET, votre nom, prénom, mot de passe et cliquez sur "Je me connecte". Connectez-vous à votre compte entreprise. Sélectionnez le SIRET de votre établissement et cliquez sur "Obtenir une subvention prévention".
[00:29] Voix off : Lisez attentivement les conditions d'attribution, elles vous permettront de mieux formaliser votre demande. Cliquez ensuite sur "Effectuer une demande". Saisissez l'effectif de votre entreprise et choisissez votre accord de branche s'il y en a un, puis cliquez sur "Valider".
[00:44] Voix off : Vous accédez ainsi à la liste des subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Choisissez la subvention que vous souhaitez demander, téléchargez les documents de référence et cliquez sur "Demander". Cochez "Je certifie" puis cliquez sur "Valider".
[01:02] Voix off : Complétez les champs demandés en renseignant votre nom, prénom, fonction, coordonnées de contact, puis cochez les cases avec un astérisque rouge et complétez les éléments demandés.
[01:17] Voix off : Saisissez le nom de votre service de santé au travail, la date de dernière mise à jour de votre document unique. Attention, celle-ci doit dater de moins d'un an. Et joindre les documents en téléchargeant les documents demandés. Joindre un document par pièce chargée. Attention à la taille de vos documents, ils ne doivent pas dépasser 3 Mo. L'outil n'accepte pas les JPEG et les PNG. Transmettez seulement des PDF ou des Word.
[01:38] Voix off : Lorsque tous vos documents sont chargés, cliquez sur "Envoyer ma demande". Le système vous envoie une notification de prise en compte de votre demande sur l'outil et par mail.
[01:52] Voix off : Vous pouvez suivre vos échanges avec votre caisse en cliquant sur "Mon journal". Vous pouvez être invité à remplacer ou ajouter une pièce pour compléter votre dossier. Toute demande de la caisse vous est également notifiée via le mail que vous avez indiqué.
[02:05] Voix off : Pour remplacer une pièce, il suffit de cliquer sur "Ajouter / Remplacer pièce". Celle à remplacer sera indiquée à droite. Chargez la nouvelle pièce en cliquant sur "Parcourir". Lorsque la pièce est chargée, cliquez sur "Envoyer les éléments". Sur cette page, vous pourrez ensuite consulter votre demande et suivre le traitement de votre dossier jusqu'à la réalisation du paiement.
Vos contacts Carsat Languedoc-Roussillon
Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. En région, la Carsat Languedoc-Roussillon représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.
Pour toute question sur les Subventions Prévention ou demande d’accompagnement pour la constitution de votre dossier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : montpellierincitationfinanciere@carsat-lr.fr




