Les subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés
Les entreprises de 50 à 199 salariés disposant d’un projet concret de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier d’aides financières et de dispositifs pour mettre en œuvre leurs mesures.
Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques
La subvention « Prévention des risques ergonomiques » cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : port de charges lourdes, postures contraignantes…
Elle regroupe plusieurs aides pour financer des :
- diagnostics ergonomiques ;
- actions de prévention ou de sensibilisation ;
- formations ;
- équipements ;
- aménagements de postes de travail ;
- frais de personnel.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la page du site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels consacrée à :
la Subvention Prévention des risques ergonomiques
Une foire aux questions dédiée à la Subvention Prévention des risques ergonomiques est disponible sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Subvention Prévention des risques ergonomiques : comment faire une demande en ligne ?
La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Un tutoriel pour vous guider dans votre démarche de demande de subvention en ligne, via l’outil disponible sur votre Compte Entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr :
Un « contrat de prévention » pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Languedoc-Roussillon afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Languedoc-Roussillon, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :
- de moins de 200 salariés ;
- à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) au cours des 12 mois précédant ladite demande de contrat ;
- dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Demander un contrat de prévention
Pour plus d’informations, consultez sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr) la page : les contrats de prévention
