Compte professionnel de prévention (C2P)

Le Compte professionnel de prévention est un dispositif mis en place pour protéger les salariés exposés à des risques professionnels spécifiques, au-delà d’un certain seuil. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de déclarer les salariés concernés.

Vos salariés sont-ils concernés ?

Pour bénéficier d'un compte professionnel de prévention, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • travailler dans le secteur privé ;
  • être affilié au régime général de la sécurité sociale (ou à la MSA) ;
  • avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois (CDI, CDD, Intérim ou contrat spécifique (apprentissage) ;
  • être exposé à au moins un facteur de risque au-delà d'un certain seuil.
C2P : quels sont les facteurs de risque et leurs seuils ?

Pour les connaître, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr), consultez la page : Le Compte professionnel de prévention

Comment déclarer vos salariés ?

Vous devez déclarer chaque salarié exposé au-delà des seuils via la déclaration sociale nominative (DSN), au plus tard le 5 ou 15 janvier de l'année qui suit celle de l'exposition :

la déclaration sociale nominative (DSN)

Votre déclaration permet la création et l'alimentation, en points, d'un compte pour le salarié. Ces points, à terme, lui ouvrent droit à différents avantages : formation, reconversion professionnelle, départ anticipé à la retraite, temps partiel avec maintien de la rémunération…

Pour tout savoir sur le C2P et vos démarches

Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention sur le site : Le Compte professionnel de prévention

Pour en savoir plus

Sur le site de l'Inrs consultez le dossier : Pénibilité au travail

Consultez le site : du ministère du travail


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