Une aide financière pour lutter contre les risques ergonomiques
Créée en 2023 dans le cadre de la loi Retraites et de la prévention de l’usure professionnelle, la subvention prévention des risques ergonomiques vise à réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche de la préservation de la santé des salariés.
Trois facteurs de risques identifiés
Cette subvention est consacrée à la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques.
Ces trois éléments sont des facteurs de troubles musculosquelettiques, lesquels représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l'assurance volontaire, peuvent faire des demandes de subvention prévention des risques ergonomiques.
Quelles actions peuvent être prises en charge ?
- Des actions de prévention : réalisation de diagnostic ergonomique, de formations prédéfinies ou achat d’équipements spécifiques
- Des actions de sensibilisation
- Des aménagements de poste de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle
- La prise en charge de frais de personnel de prévention
La subvention est à hauteur de 70 % des dépenses réalisées, dans la limite de 25 000 € par type d’action pour la période 2024-2028 et de 75 000 € tous types d’investissements confondus.
Comment faire une demande de subvention ?
Le détail des conditions de prise en charge est disponible sur ameli.fr/entreprises et les demandes doivent se faire en ligne sur net-entreprises.fr / compte AT-MP.
