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Les subventions prévention
Les subventions prévention concernent les entreprises de moins de 50 salariés sur des programmes de prévention ciblées.
Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Les conditions pour obtenir une subvention prévention
La subvention prévention est une aide financière dans le cadre de l'article L. 422-5 du code de la Sécurité sociale. Elle ne peut être attribuée que dans la limite des crédits disponibles et de la durée de validité du programme de prévention. L’entreprise, qui demande une aide, doit être implantée en Languedoc-Roussillon (départements 11, 30, 34, 48, 66)
être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
disposer d'un effectif national compris entre 1 à 49 salariés ;
être à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf;
ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subvention prévention (date du courrier de transformation d'avance en subvention faisant foi) ;
ne pas faire l'objet, pour l’une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
adhérer à un service de santé au travail ;
avoir réalisé et mis à jour son Document Unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
acquérir en propriété intégrale (pas de location ou leasing) des équipements neufs, conformes à la réglementation en vigueur ;
informer les institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et sécurité sur les mesures de prévention envisagées préalablement à leur réalisation (CSE).
Les subventions prévention pour l'année 2023
TMS Action : pour s’équiper de nouveaux matériels et financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
TMS Diagnostic et Formation : pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
Aide médico-sociale en établissement : pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes.
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
Aide médico-sociale à domicile : pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes.
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
RPS Accompagnement : pour prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
TOP BTP : pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
Risque Chimique Equipement : pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
Captage fumées de soudage : pour diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées.
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
Amiante : pour limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique.
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
Captage peinture en menuiserie : pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
Captage fumées de diesel : pour aider à mettre en place des équipements pour protéger leurs salariés contre ces risques.
Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr
Chutes inter pro : pour financer des équipements, formations et prestations d’accompagnement au choix, en vue de prévenir les risques de chute de hauteur et de plain-pied
Les conditions d'attribution de la subvention
Liste des revêtements de sol dans les locaux de fabrication de produits alimentaires
Prévention BTP : pour réduire l’exposition des salariés aux risques de chutes de hauteur, aux risques liés aux manutentions et au défaut d’hygiène sur les chantiers.
Les conditions d'attribution de la subvention
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