Le compte professionnel de prévention
L'ouverture d'un compte professionnel de prévention
Au-dessus d’un certain seuil d’exposition, cette déclaration déclenche l’ouverture automatique d’un compte professionnel de prévention pour chaque salarié exposé. Grâce à un système de cumul de points, et sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier d’un temps partiel, de formations, d’une éventuelle reconversion ou d’un départ anticipé à la retraite.
Quels salariés et quels facteurs de risque doivent être déclarés par l’employeur ?
Les salariés doivent être issus du droit privé (régime général ou agricole), quel que soit leur type de contrat du moment qu’il est supérieur ou égal à un mois.
Le compte professionnel de prévention concerne l’exposition à au moins l’un des six facteurs de risques professionnels suivants :
- travail de nuit ;
- travail en équipe successive alternante ;
- bruit ;
- travail répétitif ;
- travail en milieu hyperbare ;
- températures extrêmes.
Comment déclarer les salariés exposés à l’un des six facteurs de risques professionnels ?
- Dans le cadre de la réalisation obligatoire de son DUERP, l’employeur évalue l’exposition de ses salariés aux risques professionnels.
Sur le site de l'Assurance Maladie consultez la page : Déclarer et évaluer les risques le document unique d'évaluation des risques (DUER)
- Si l’exposition est supérieure aux seuils réglementaires, l’employeur doit la alors la déclarer dans sa Déclaration sociale nominative (DSN) sur net-entreprises.fr ou via son logiciel de paie, s’il en propose la fonctionnalité.
Accéder au site : Net-entreprises
- Pour en savoir plus, sur le site de l'Assurance Maladie, consultez la page : Le Compte professionnel de prévention
