Union Européenne et états membres

Les pays de l’Union Européenne et des états membres appliquent les règlements communautaires de Sécurité Sociale.

Ainsi, si vous avez travaillé dans un de ces pays (liste ci-dessous), vous bénéficiez des règlements communautaires de Sécurité Sociale qui vous garantissent :

  • La totalisation des périodes d’assurance (et dans certains cas de résidence) accomplies sous la législation d’un de ces pays pour l’ouverture de vos droits.
  • L’examen de vos droits au regard de toutes les législations auxquelles vous avez été soumises, sauf si vous ne remplissez pas les conditions d’ouverture du droit pour l’une de ces législations (par exemple, si l’âge de la retraite n’est pas atteint) ou que vous souhaitez ajourner vos droits dans l’un de ces pays.
  • La retraite la plus avantageuse. Ainsi, le paiement du montant le plus favorable résultant de la comparaison entre le calcul d’une pension nationale, et d’une pension calculée selon un système de totalisation-proratisation des périodes accomplies en France et dans l’autre État.

Les États qui appliquent les règlements communautaires de Sécurité Sociale se découpent de la sorte :

Les États membres de l'Union européenne

  • Allemagne ;
  • Autriche ;
  • Belgique ;
  • Bulgarie ;
  • Chypre ;
  • Danemark ;
  • Espagne ;
  • Estonie ;
  • Finlande ;
  • France ;
  • Grèce ;
  • Hongrie ;
  • Irlande ;
  • Italie ;
  • Lettonie ;
  • Lituanie ;
  • Luxembourg ;
  • Malte ;
  • Pays-Bas ;
  • Pologne ;
  • Portugal ;
  • République Tchèque ;
  • République Slovaque ;
  • Roumanie ;
  • Royaume Uni ;
  • Slovénie ;
  • Suède.

A noter que la CARSAT Aquitaine est pôle de référence pour l'Espagne en matière de retraite. Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Pôle de référence pour l'Espagne".

Les États membres de l'Espace économique européen

  • Islande ;
  • Liechtenstein ;
  • Norvège ;
  • Suisse.